Adoptée le : Dimanche 12 Février 2012 à Montréal, Québec, Canada

Article 1: Nature et objectifs

1.1) Nature

1.1.1. Nom de l’Association:

Français : Pour un Maroc Meilleur
Anglais : Better Morocco Association

1.1.2. Le sigle de l’Association: Le sigle PMM (BMA) est employé pour désigner l’association Pour un Maroc Meilleur (Better Morocco Association).

1.1.3. L’Association « Pour un Maroc Meilleur » est une association humanitaire Canadienne à but non lucratif. Elle est apolitique et non religieuse.

1.2) Objectifs

L’Association « Pour un Maroc Meilleur » a pour objectifs de :

1.2.1. Réunir des fonds pour réaliser des projets de lutte contre l’analphabétisme et le décrochage scolaire au Maroc, au Canada et à l’échelle internationale.

1.2.2. Promouvoir la solidarité et sensibiliser les différentes tranches de la société marocaine, canadienne et internationale au danger que représente le fléau de l’analphabétisme et le décrochage scolaire.

1.2.3. Impliquer la société civile dans différents projets visant un développement humain durable.

1.2.4. Permettre le développement d’échanges culturels entre le Canada et le Maroc par le biais d’activités humanitaires.

Article 2 – Les membres

2.1) Toute personne adhérant aux buts et objectifs définis dans l’article 1 est admissible à devenir membre de l’Association.

2.2) Les membres sont tenus de promouvoir et de soutenir les buts et objectifs définis dans l’article 1.

2.3) Tout membre possède le droit de participer directement au choix du comité exécutif.

2.4) Tout membre a le droit de se porter candidat au comité exécutif, excluant le pôle administratif, après un minimum d’une année d’adhésion au sein de l’association et en se conformant aux statuts et règlements de celle-ci.

2.5) Seuls les adhérents présents à l’assemblée générale annuelle ont le droit d’intervenir et de voter sur tous les points à l’ordre du jour.

2.6) Membres d’honneur (titre honorifique) : Toute personne respectant l’article 1 et appuyant l’association en lui permettant plus de notoriété et de visibilité.

2.7) Membres fondateurs (titre honorifique) : Tous les membres qui ont contribué à la création et la mise en place de l’association pendant la première année de son existence. Ces membres restent à la disponibilité du comité exécutif à des fins de consultation pour partager toute expérience pouvant mener l’association à la réalisation de ces objectifs.

Article 3 – Cotisation

3.1) L’Association « Pour un Maroc Meilleur » est une association sans but lucratif. Les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ses projets proviennent des cotisations des membres, des subventions et des dons.

3.2) La cotisation annuelle est de $60 par officier du comité exécutif.

3.3) Un officier exécutif qui démissionne ne peut réclamer sa cotisation.

Article 4 – Adhésion

On devient membre de l’Association « Pour un Maroc Meilleur » en remplissant un formulaire d’adhésion manuscrit ou électronique via le site Internet officiel de l’association.

Article 5 – Assemblée générale

5.1) L’assemblée générale des membres est l’autorité suprême de l’association.

5.2) L’assemblée générale annuelle se tient à un endroit et à une date fixée par les officiers de l’exécutif.

5.3) L’assemblée générale annuelle doit être annoncée au moins 4 semaines à l’avance par une convocation électronique ou manuscrite envoyée à la liste des membres et aux adhérents, 30 jours avant la date de sa tenue.

5.4) L’avis de convocation devra indiquer la date, l’heure, l’endroit, les conditions de participation et l’ordre du jour de l’Assemblée.

5.5) L’ordre du jour relève de la responsabilité du président en consultation avec les officiers du comité exécutif.

5.6) Tous les membres en règle présents ont une voix délibérante et une voix de vote y compris le président.

5.7) Chaque mise en candidature à l’un des pôles exécutifs doit être proposée et appuyée par 10 membres présents lors de l’assemblée générale, le candidat doit avoir participé activement au sein de l’association pour une période minimale d’une année.

5.8) Élections

5.8.1) Pendant l’assemblée générale, les votes ont lieu à main levée, à l’exception du vote pour l’élection des officiers de l’exécutif qui doit avoir lieu à bulletins secrets.

5.8.2) L’élection des 3 responsables administratifs (hors trésorier) que sont le président, le vice-président et le secrétaire générale se fait par vote à l’unanimité entre les membres exécutifs élus après la tenue de l’assemblée générale.

5.9) Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, le vote du président compte pour deux voix.

5.10) Les modifications des statuts et du règlement exigent l’accord de la majorité et la proposition doit être appuyée au préalable par 10 membres en règle.

5.11) Les élections se tiendront tous les deux ans.

5.12) Les responsables de l’assemblée générale sont les membres du conseil d’administration (et membres du pôle administratif : Président, Vice-président, Trésorier et Secrétaire générale) secondé par les trois représentants des autres pôles du comité exécutif.

Article 6 – Compétence de l’assemblée générale

6.1) Fixer les lignes directrices pour la réalisation des objectifs de l’association.

6.2) Contrôler l’activité de l’exécutif en relation avec ces objectifs.

6.3) Discuter et approuver, après le rapport du trésorier, le rapport financier, et donner quitus à l’exécutif.

6.4) Élire les officiers de l’exécutif.

6.5) Fixer le montant des cotisations jusqu’à la prochaine assemblée générale.

6.6) Approuver les statuts, les règlements et leurs modifications.

6.7) Délibérer sur les propositions de l’exécutif.3

Article 7 – Le Comité Exécutif

Toutes les actions et réalisations de l’association sont le fruit du travail de tous les officiers du comité exécutif des divers pôles et de l’ensemble des membres de l’Association. Aucun membre de l’Association ne peut faire passer ses intérêts personnels devant ceux de l’association.

7.1) Le comité exécutif est constitué des quatre pôles suivants :

• Le pôle administratif avec les postes de président, de vice-président, de trésorier et de secrétaire générale de l’association.
• Le président, vice-président et secrétaire générale, en plus de leurs responsabilités administratifs, sont rattachés à l’un des trois pôles que sont : action ou communication ou événementiel.
• Le pôle événementiel est constitué de 3 membres exécutifs responsables des activités du pôle ainsi que d’un comité constitué de membres actifs. Ces derniers participent aux différentes activités et prises de décisions qui concernent le pôle.
• Le pôle communications et relations publiques est constitué de 3 membres exécutifs responsables des activités du pôle ainsi que d’un comité constitué de membres actifs. Ces derniers participent aux différentes activités et prises de décisions qui concernent le pôle.
• Le pôle actions est constitué de de 3 membres exécutifs responsables des activités du pôle ainsi que d’un comité constitué de membres actifs. Ces derniers participent aux différentes activités et prises de décisions qui concernent le pôle.

7.2) Responsabilités du comité exécutif :

7.2.1. Assurer le fonctionnement de l’association.

7.2.2. Conclure tout accord requis pour l’atteinte des objectifs de l’association suivant le mode d’action de celle-ci, et les présenter à l’assemblée générale pour décision.

7.2.3. Donner suite aux décisions de l’assemblée générale.

7.2.4. Préparer l’assemblée générale.

7.2.5. Constituer des comités et groupes de travail pour l’aider à atteindre les objectifs de l’association.

7.2.6. Informer régulièrement les membres des activités de l’association.

7.3) Fonctionnement du comité exécutif :

7.3.1. Toute décision du comité exécutif doit être prise à la majorité.

7.3.2. Tous les officiers du comité exécutif sont élus pour deux ans

7.3.3. Si le président démissionne ou est exclu du comité exécutif, le Vice- Président le remplace pour la période restante du mandat.

7.3.4. S’il n’y a pas de mise en candidature pour un ou plusieurs postes, le comité exécutif comblera, par consentement de l’exécutif, le ou les postes vacants.

7.3.5. Les réunions du comité exécutif sont ouvertes à tous les membres, observateurs et invités de l’association.

7.3.6. Chaque membre de l’exécutif à un droit de vote, excepté en cas d’absence.

7.3.7. Il n’y a pas de vote par procuration.

7.3.8. Toutes les décisions se prennent à la majorité simple des membres de l’exécutif présents.

7.3.9. En cas d’égalité des voix, le président ne peut s’abstenir et doit voter pour trancher.

Article 8 – Tâches et conditions particulières des officiers de l’exécutif

8.1) Tâches et conditions particulières d’admissibilité au pôle administratif :

8.1.1. Tout officier du comité exécutif peut se porter volontaire au pôle administratif à condition que ce dernier ait été au moins une année au sein d’un autre pôle du comité exécutif.

8.1.2. Tout officier de l’exécutif qui se porte volontaire au pôle administratif doit résider au moins 9 mois par an dans la ville où l’association est enregistrée (Montréal en l’occurrence).

8.1.3. Tout officier de l’exécutif qui s’est porté volontaire au pôle administratif et qui ne respecte plus la condition 8.1.2 doit démissionner au plus tôt auprès du comité de l’exécutif afin qu’il puisse être remplacé par une personne respectant les conditions 8.1.1 et 8.1.2.
Le pôle administratif à pour devoir la gestion de l’ensemble de l’association, du fonctionnement légal de l’association auprès du gouvernement et à l’interne. Les responsabilités spécifiques aux postes du pôle administratif sont les suivantes :

Le président:

• Il représente l’association tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
• Il est le porte-parole de l’Association et préside les réunions du comité exécutif.
• Il présente devant l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire un rapport d’activités.
• Il a comme rôle de maintenir l’ordre, diriger les débats et proclamer les décisions finales.
• Il convoque toutes les réunions du comité exécutif.
• Il veille à l’exécution des décisions du comité exécutif et signe tous les documents requérant sa signature.
. Il doit participer aux activités du pôle action.

Le vice-président:

• Il exerce les pouvoirs du Président en cas d’absence, d’incapacité d’agir ou à la demande de celui-ci.
• Il prend en charge les missions que lui confie le président ou l’exécutif.
• En collaboration avec les différents membres du comité exécutif, il s’assure de la réalisation des objectifs et de l’exécution des décisions stratégiques.
• Il a pour rôle de coordonner et de superviser les différents pôles.
• Il assure la communication avec les autres pôles du comité l’exécutif.
. Il doit participer aux activités du pôle évènementiel.

Le secrétaire général:

• Il prépare les réunions de l’exécutif. Sous l’égide du président, il établit l’ordre du jour.
• Il a la garde du sceau de l’association.
• Il s’occupe de la correspondance officielle de l’association.
• Il est responsable de tous les avis de convocation.
• Il rédige et distribue les rapports des assemblées générales et des réunions de l’exécutif.
. Il doit participer aux activités du pôle communication.
• Il remplit tout autre mandat que peut lui confier le comité exécutif.

Le trésorier:

• Il est responsable de l’administration des fonds, la gestion de la caisse et de la comptabilité.
• Pour effectuer des paiements ou des virements, il doit au préalable avoir l’accord du président et l’exécutif.
• Il dresse le rapport financier annuel et présent, lors de l’assemblée générale, le compte rendu.
• Il présente à l’assemblée générale annuelle le rapport financier.
• Gère le Budget de façon à projeter des fonds pour organiser des événements en parallèle avec les autres officiers de l’exécutif.

8.2) Tâches du pôle événementiel :

• Organiser des évènements concernant l’association avec comme but de collecter des fonds.
• Organiser des stands en parallèle avec le pôle communications et relations publiques pour faire de la publicité et attirer des membres.
• Fournir un budget détaillé pour que ce dernier soit accepté par les membres du pôle ainsi que par le président et le trésorier.
• Donner un plan détaillé de ses objectifs pour chaque mois dépendamment du budget de l’association.
• Travaille en parallèle avec les différents départements de l’exécutif.
• Dresser un bilan de ce qui a été accompli et le soumettre à chaque réunion.

8.3) Tâches du pôle communication et relations publiques :

• Approche les différents médias.
• Responsable des différentes publicités de l’association.
• Travaille en parallèle avec les différents départements de l’exécutif.
• Donner un plan détaillé de ses objectifs pour chaque mois.
• Devoir d’établir des relations avec les différentes associations partageant la même cause, c’est-à-dire réunir des fonds à des fins humanitaires.
• Capacité de travailler avec le reste de l’exécutif pour organiser des événements avec différentes associations.
• Faire de la publicité auprès d’autres associations.
• Chercher différents partenaires
• Responsable du maintien du site Web et de ses mises à jours.
• Capacité de travailler avec le reste de l’exécutif.
• Responsable de mettre les noms des donateurs en ligne en coordination avec le trésorier.
• Mettre en place une équipe qui s’occupera de recevoir des dons.
• Cibler des objectifs à chaque début de trimestre.
• Dresser un bilan de ce qui a été accompli et le soumettre à chaque réunion.

8.4) Tâches du pôle actions :

• Recherche d’associations compétentes ou de bénévoles désirant réaliser des projets pour la lutte contre l’analphabétisme.
• Recherche et élaboration de projets de lutte contre l’analphabétisme.
• Préparation de budgets pour la réalisation de projets et validation de ces derniers par les membres du pôle, le président et le trésorier,
• Suivie de la réalisation des projets.
• Publicité et médiatisation des réalisations en collaboration avec le pôle communications et relations publiques.
• Dresser un bilan de ce qui a été accompli et le soumettre à chaque réunion.
. Gestion du système de financement et de marketing des projets contre l’analphabétisme et le décrochage scolaire

8.5) Représentants des pôles :

• Les responsables des pôles ainsi que l’ensemble du pôle administratif doivent assister aux réunions du comité exécutif pour l’élaboration de stratégies de fonctionnement de l’association.
• Après chaque réunion du comité exécutif, les responsables des pôles sont tenus de transmettre aux membres du comité du pôle les décisions prises. Les décisions prises doivent être exécutées par les pôles selon échéancier fixé durant la réunion. Les membres des pôles se chargent de répartir les tâches décidées.
• Les responsables des pôles se chargent de présenter les doléances de chaque pôle durant la réunion du comité exécutif.6

Article 9 – Retrait d’un officier de l’exécutif

Cesse de faire partie du comité exécutif et d’occuper sa fonction, tout membre:

9.1) qui offre par écrit sa démission au comité exécutif à compter du moment où celui-ci l’accepte par résolution.

9.2) qui cesse d’être membre actif de l’association.

9.3) qui est absent de trois réunions consécutives du comité exécutif sans excuse valable acceptée par celui-ci.

9.4) qui sollicite des faveurs à des fins personnelles, enfreint les statuts ou le règlement de l’association, agit contre les intentions et les intérêts de l’association en se servant de sa qualité d’officier du comité exécutif ou de représentant de l’association. Dans ce cas, le comité exécutif peut opter ou choisir un remplaçant. Ce membre doit être approuvé lors de la prochaine assemblée générale annuelle ou une assemblée spéciale.

9.5) Une suspension ou exclusion doit être précédée d’un avertissement écrit adopté par le comité exécutif. Toutefois, le comité exécutif doit donner au membre de l’exécutif en question l’occasion de se défendre. Pour que ce dernier fasse appel de cette décision, il doit être appuyé par 10 adhérents devant une assemblée extraordinaire.

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